Une SCPI est une société civile de placement immobilier.
La SCPI est soumise à un régime d’imposition particulier. En effet, les SCPI sont dites fiscalement transparentes, c’est-à-dire que les revenus et les plus-values dégagés par la société seront imposés au niveau des associés.
Ainsi, ce sont les associés de la SCPI qui ont à leur charge le paiement d’un impôt sur les revenus de la société et les éventuelles plus-values de cession.
Les résidents français, sont taxés à la tranche marginale d’imposition sur les revenus qu’ils tirent de leurs activités locatives. Les associés de la SCPI sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Les expatriés ne payant pas d’impôt sur le revenu en France, l’administration fiscale les soumet à un régime d’imposition particulier.
Quel régime fiscal est appliqué aux expatriés qui investissent dans une SCPI ?
L’impôt exigible des expatriés doit être au minimum de 20% du revenu net imposable quel que soit la tranche d’imposition à laquelle appartient l’associé.
Le taux de taxation des plus-values est de 19% pour les Français résidant au sein de l’Union Européenne. Le taux de taxation des plus-values s’élève à hauteur de 33% en dehors de l’Union Européenne.
Certains pays sont dit non coopératifs, ces pays-là n’ont pas de convention fiscale ou d’assistance administrative avec la France. Les Français résidant dans ces pays dits non coopératifs verront leur taux de taxation des plus-values atteindre 50%.
Une alternative au taux de taxation très élevé !
La société de gestion peut être mandatée par certains associés pour déclarer au nom de la SCPI la cession de leurs parts. Ainsi les expatriés soumis à un fort niveau d’imposition vont pouvoir bénéficier du système de la SCPI.
Dans ce cas-là, le prélèvement de l’impôt revenant à l’expatrié au titre de la cession de son bien se fera sur le montant qui lui revient une fois la cession effectuée.
Pour bénéficier de ce système, les expatriés doivent répondre à certains critères.
Ces critères sont les suivants :
- Le montant de la cession des parts doit être inférieur à 150 000 euros
- Les parts de la SCPI doivent être détenues depuis plus de 15 ans
L’investissement dans la SCPI est un très bon investissement immobilier qui permet de rapporter à ses associés de nombreux avantages.
Les risques liés à la détention de parts d’une SCPI sont faibles malgré son exposition au marché immobilier qui souffre d’une conjoncture parfois difficile.
Les expatriés sont soumis à un régime d’imposition contraignant, cependant celui-ci est fonction de leur pays de résidence.
